Droits et démarches pour les particuliers
Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez déclarer l'accident auprès de votre assurance dans les 5 jours. Conservez toutes les preuves de cette collision (photos, témoignage ou poils de l'animal).
Dégâts du véhicule
* Cas 1 : Vous êtes assuré tous risques
Si vous êtes assuré "tous accidents (particuliers)" ou tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.
L'assureur retiendra une franchise, prévue à votre contrat.
* Cas 2 : Vous êtes assuré au tiers
Si vous êtes assuré "au tiers (particuliers)" (ou juste une garantie dommages collision), l'assurance ne vous indemnisera pas.
À noter : l'assureur n'applique pas de malus (particuliers) si l'accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.
Blessures du conducteur
* Cas 1 : Conducteur blessé dans l'accident
** Cas 1.1 : Vous avez une garantie du conducteur
Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.
Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (particuliers) interviendra en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Formulaire : Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse (particuliers)
** Cas 1.2 : Vous n'avez pas cette garantie
Si vous ne disposez pas de garantie du conducteur, le FGAO vous indemnisera.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Formulaire : Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse (particuliers)
* Cas 2 : Conducteur décédé
Si vous êtes ayant droits du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (particuliers) une interviention en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :
Formulaire : Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (particuliers)
Blessures des passagers
Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire (particuliers) couvre ces dommages.
Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.
Où s'adresser ?
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Pour un complément d'informationLe Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés.
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'informationInformations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Votre assureur
Pour obtenir des informations sur votre contrat et déclarer un accidentPour en savoir plus
Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
Code des assurances : articles L421-1 Ã L421-7
Dispositions générales du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Code des assurances : articles R421-2 Ã R421-17
Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
