Droits et démarches pour les particuliers
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vous pouvez payer en tout ou partie un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé (particuliers) uniquement si son activité est classée dans les services à la personne (particuliers).
À noter : les sommes versées peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses (particuliers).
Pour en savoir plus
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L7231-1 et L7231-2
Activités relevant des services à la personne
Code général des impôts : article 199 sexdecies
Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
