Droits et démarches pour les particuliers
Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.
* Cas 1 : Services de la vie quotidienne
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Entretien de la maison et travaux ménagers
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Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
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Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
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Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
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Livraison de repas à domicile
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Livraison de courses à domicile
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Collecte et livraison de linge repassé
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Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
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Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)
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Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à -dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)
* Cas 2 : Services à la famille
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Garde d'enfants à domicile
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Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
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Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile
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Assistance informatique à domicile
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Assistance administrative à domicile
À savoir : un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée (particuliers) pour faire garder un enfant.
* Cas 3 : Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)
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Assistance dans les actes quotidiens de la vie
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Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
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Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
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Soins d'esthétique à domicile
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Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
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Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété
* Cas 4 : Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile
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Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
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Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
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Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)
Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur (particuliers) ou faire appel à un prestataire.
En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
* Cas 1 : En cas de garde d'enfant à domicile
Téléservice : Pajemploi en ligne (particuliers)
* Cas 2 : Autres services à la personne
Le Cesu déclaratif (particuliers) vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Pour en savoir plus
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Voir aussi...
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
Assistante maternelle (particuliers)
Accueil familial (particuliers)
Références
Code du travail : articles L7231-1 et L7231-2
Activités relevant des services à la personne (L7231-1)
Code du travail : articles D7231-1
Liste des activités de service à la personne
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile
