Droits et démarches pour les particuliers
Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
Vous pouvez rechercher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place le recrutement de votre futur employé et s'occuper de toutes les démarches administratives. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition, dans ce cas vous êtes simplement client d'un prestataire de services.
Emploi direct
Vous pouvez embaucher directement un salarié. En qualité d'employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (contrat de travail, calcul et déclaration des cotisations sociales...).
Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif (particuliers) sauf si le service concerne la garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le centre Pajemploi (particuliers).
Téléservice : Pajemploi en ligne (particuliers)
Recours à un organisme mandataire
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous conservez le statut d'employeur mais, moyennant paiement, l'organisme s'occupe pour vous du recrutement et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales...).
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire.
Téléservice : Recherche d'un organisme de services à la personne (particuliers)
Recours à un organisme prestataire de services
Vous pouvez recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c'est l'organisme qui est employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme prestataire.
Téléservice : Recherche d'un organisme de services à la personne (particuliers)
Pour en savoir plus
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Voir aussi...
Références
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
