Droits et démarches pour les particuliers
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Représentation du personnel dans l'entreprise
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (
Du lundi au vendredi de 8h30 Ã 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Pour en savoir plus
Échéancier d'application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social
Ministère chargé du travail
Voir aussi...
Élections professionnelles : les obligations de l'employeur (professionnels)
