Qualité de vie
Les feux de jardin
Les feux de jardin sont interdits à tous moments de l’année: les infractions seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
La tonte des pelouses et travaux de jardinage ou de bricolage
La tonte des pelouses, ainsi que les différents travaux de jardinage ou de bricolage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi fr 08h30 à 12h00 puis de 13h30 à 19h00
- les samedis de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
(Arrêté municipal du 7 juin 2001) – Les infractions au dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Bruits de voisinage liés aux comportements
Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Sont généralement considérés comme bruits de voisinages liés aux comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple :
- des cris d’animaux, et principalement les aboiements
- des appareils de diffusion ou de son et de la musique
- des outils de bricolage, de jardinage
- des pétards et pièces d’artifice
- de certains équipements fixes, ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d’énergie.
Lorsque le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquilité publique, la durée, la répétition ou l’intensité seront prises en compte pour l’appréciation de la gêne due aux bruits de voisinage liés aux comportements.
La gêne est constatée par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques.
Le bruit provenant de réceptions organisées dans des salles communales ne sera à aucun moment une cause de nuisance pour le voisinage.
(Arrêté préfectoral du 7 juin 2001) – Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Aboiements de chiens
Il est prescrit aux habitants possédant des chiens de faire cesser les aboiements de leur animal, de jour comme de nuit.
Les propriétaires ne doivent cependant utiliser que des moyens ne portant pas atteinte à l’intégrité physique de leur animal (des colliers anti-aboiements sont en vente dans les animalerie).
(Arrêté municipal du 1er juillet 2003) -Les infractions au dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Divagation de chiens
Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les rues et sur les places de la commune
Les chiens errants saisis sur le territoire communal seront conduits à la fourrière.
(Arrêté municipal du 1er juillet 2006) – Les infractions au dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Campagne de stérilisation des chats
http://mairie-rimogne.fr/wp-content/uploads/2022/07/S22072510111.pdf
Déneigement
Il est prescrit aux habitants, par temps de neige ou de verglas, de répandre sur le trottoir situé devant leur habitation, soit du sable, soit d’autres matériaux susceptibles de prévenir les chutes et de déneiger suffisamment pour permettre les passage des piétons devant leur maison.
(Arrêté municipal du 24 janvier 2003) – infractions au dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
