Elaboration du Plan local d’Urbanisme

La Loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 prévoit que les plans d’occupation des sols (POS) non transformés en plan local d’urbanisme (PLU) deviendront caducs au 31 décembre 2015.
La loi donne néanmoins deux ans aux communes concernées pour élaborer leur PLU, si la procédure est entamée avant cette date.
C’est pour cette raison que le Conseil municipal de Rimogne, par délibération en date du 26 février 2015, conscient de l’intérêt que représente en outre l’élaboration d’un plan local d’urbanisme pour la gestion du développement durable communal, a décidé de prescrire l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal dont il a a approuvé les objectifs.
Afin d’assurer au mieux l’information et  la concertation autour de ce projet, des documents seront mis en ligne sur le site internet de la commune au fur et à mesure de l’avancement de la procédure d’élaboration.
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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