Autorisations d’urbanisme

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

  • Construction nouvelle

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

  • Travaux exécutés sur une construction existante

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

  • Aménagements

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

Prochains événements

  1. L’ExpOligo

    15 décembre 2017--14 h 00 min - 8 janvier 2018--17 h 00 min
  2. Spectacle de Noël

    23 décembre
  3. Soirée du réveillon

    31 décembre--19 h 00 min

Accès au kiosque numérique

14mini

bouton_kiosque

Suivez l'actualité du site

Archives

Le site du Village de l’Ardoise

14mini