Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Maître d’Ouvrage : Commune de Rimogne

2) Mode de passation choisi

Marché à procédure adaptée lancé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics sans variante

3) Objet du marché

Marché de prestation intellectuelle pour la conception d’espaces publics – Parc du Puit Saint Quentin et Entrées de ville

Le contexte :

La Commune de Rimogne souhaite mener une action paysagère sur son territoire dans le cadre de la démarche « 1% paysage et développement » liée à la réalisation de la future A304.

En considération du fait que l’objectif 1 du dossier d’axe de la démarche désigne Rimogne, la RN43 et l’ancien bassin ardoisier comme un site-clef, un  projet de paysage global et concerté sur le site a été réalisé.

Ce plan paysager d’ensemble a été élaboré, avec le soutien du Parc Régional des Ardennes qui a missionné un paysagiste-conseils pour accompagner la Commune de Rimogne dans l’identification de points-clés pouvant faire l’objet d’une amélioration ou d’une qualification paysagère, telles que réclamées dans le dossier d’axe

Parmi ces points-clés, deux opérations font l’objet de ce marché de prestation intellectuelle pour la conception d’espaces publics. La prestation a pour objet de servir la présentation d’une demande  de financement dans le cadre de la démarche « 1% paysage et développement ».

Les opérations concernées :

  • Aménagement paysager du parc du puits Saint Quentin

Le parc du puits Saint-Quentin a fait l’objet d’une récente mise en valeur. Pour autant, si les travaux réalisés  le constat demeure que cet espace n’est pas investi par la population. Le cheminement réalisé ne propose qu’un parcours aller-retour.

La nécessité de créer  un circuit s’impose avec celle de planter le parc pour renforcer les ambiances et créer des vues intermédiaires. Le Parc doit trouver son identité qui doit être forte pour justifier l’envie, la découverte, la promenade.

La grande surface disponible permet d’intégrer au programme  des idées d’usages, destinées à conférer au parc une véritable fonction sociale aujourd’hui inexistante : espaces de repos et de détente, espaces de jeux pour les enfants, parcours pédagogique autour du patrimoine ardoisier, surface permettant l’organisation de rassemblements grand-public, boulodrome, jardin botanique, canisette…

Pour autant, le projet du parc ne peut se réduire à la mise en place côte à côte des équipements et doit relever d’une véritable cohérence d’ensemble, qui respecte par ailleurs la présence et la valorisation du chevalement du puits Saint Quentin, élément majeur du patrimoine communal.

  • Traitement paysager des entrées de ville par la RN43

La visibilité paysagère de la ville est à améliorer. Rimogne est discrète au sein des paysages et ne se découvre que tardivement depuis la RN43 qui la traverse. Les vues sont canalisées par le linéaire bâti et quelques plantations. Si des travaux de voirie ont permis de traiter les problèmes de sécurisation et de connexion piétonnes, un effort de qualification paysagère doit être entrepris pur affirmer l’identité ardoisière de la ville, notamment aux entrées de ville sur la RN43.

La nécessité étant ici de marquer véritablement les entrées de communes comme des zones de transition permettant de distinguer distinctement le passage entre la zone campagne et la zone urbanisée, tout en favorisant le respect des règles de sécurité.

Les éléments de prestation attendus :

Le prestataire sera tenu de fournir les éléments suivants :

  • Pour l’aménagement paysager du puits Saint-Quentin
  • Conception d’un espace public mettant en valeur le chevalement du puit Saint Quentin et destiné à un usage social du parc (détente, promenade, jeux, rassemblement, parcours patrimonial)
  • Réalisation d’un plan d’ensemble pour la plantation, l’implantation du mobilier et des voiries douces
  • Choix d’une palette végétale
  • Choix de mobiliers et d’équipements
  • Estimation chiffrée du montant des travaux
  • Modélisation du projet
  • Réalisation de perspectives depuis des points de vue imposés (Belvédère, Monument d’hommage aux ardoisiers,
  • Pour le traitement paysager des entrées de ville
  • Réalisation d’un plan d’ensemble pour la plantation, l’implantation du mobilier et des voiries douces
  • Choix d’une palette végétale
  • Choix de mobiliers et d’équipements
  • Estimation chiffrée du montant des travaux
  • Modélisation du projet

Les éléments fournis :

Sur simple demande auprès de la Commune :

– Dossier d’axe du 1% paysager

– Plan paysager d’ensemble

Les candidats pourront effectuer visites et prises de vues sur site

4) Lieu d’exécution : 

Commune de Rimogne

5) Modalités  de paiement

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément aux dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics.

Comptable assignataire : M. le Trésorier Principal de la Trésorerie principale de Rocroi-Maubert

6 ) Début prévisible/ délais d’exécution

Février 2017 / La durée d’exécution globale de la prestation est de 1 mois.

7) Particularités

La Commune se réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit après ouverture des offres (alinéa 2 de l’article 28 du Code des Marchés Publics).

8) Critères de choix des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 3 critères d’attribution pondérés comme suit :

– Le coût des prestations : 40 %

– Moyens humains et matériels disponibles : 30 %

– Délais de rendu des livrables à partir de la validation du devis : 20 %

– La capacité de l’entreprise à répondre au marché de travaux et fournitures qui suivra : 10%

9) Date limite de réception des offres :

15 janvier à 17h00

10) Durée de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de remise des offres

11 ) Renseignements 

Christelle LEGROS – Secrétaire de Mairie

Mairie de Rimogne, 144 rue François Mitterrand, 08150 Rimogne

Téléphone : 03 24 35 11 24 Mail : contact@mairie-rimogne.fr


 

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Maître d’Ouvrage : Commune de Rimogne

2) Mode de passation choisi

Marché à procédure adaptée lancé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics sans variante

3) Objet du marché

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rimogne

4) Lieu d’exécution : 

Commune de Rimogne

5) Modalités essentielles de financement et de paiement et  références aux textes qui les réglementent

Ressources communales

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément aux dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics.

Comptable assignataire : M. le Trésorier Principal de la Trésorerie principale de Rocroi-Maubert

6 ) Début prévisible/ délais d’exécution

Septembre 2015

La durée d’exécution globale de la prestation est de 24 mois

7) Particularités

La Commune se réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit après ouverture des offres (alinéa 2 de l’article 28 du Code des Marchés Publics).

8) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Se référer à l’article III.1 du Règlement de Consultation (R.C.)

9) Critères de choix des offres :

Se référer à l’article IV du Règlement de Consultation (R.C.)

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 3 critères d’attribution pondérés comme suit :

-Les références, compétences et expériences dans le domaine : 45%

– La qualité et la pertinence de l’offre méthodologique : 25 %

– Le coût des prestations : 30 %

10) Date limite de réception des offres :

3 juillet 2015 à 17h00

11 ) Les conditions d’établissement de remise et de jugement des offres sont indiquées dans le R.C. en l’article III.3

12) Durée de validité des offres :  120 jours à compter de la date limite de remise des offres

13) Adresse à laquelle le D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) est à retirer :

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de la commune de Rimogne  (www.mairie-rimogne.fr – rubrique Economie-Marchés Publics) ou peut être commandé au format papier à l’adresse suivante :

Mairie de Rimogne, 144 rue François Mitterrand, 08150 Rimogne

DCE à Télécharger ici : DCE Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

14 ) Renseignements 

Se réferer à l’article V du Réglement de consultation (R.C.P)

S’adresser à : Monsieur le Maire

Mairie de Rimogne, 144 rue François Mitterrand, 08150 Rimogne

Téléphone : 03 24 35 11 24 Mail : maire@mairie-rimogne.fr

15) Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Châlons en Champagne

25 rue du lycée 51036 Châlons en Champagne

Tél: 03 26 66 86 87 – Fax: 03 26 21 01 87

16 ) Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion :  le 18 mai 2015


FOURNITURE, ASSEMBLAGE ET AMENAGEMENT DE CONTAINERS POUR LA REALSATION D’UN COMPLEXE SPORTIF

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Maître d’Ouvrage : Commune de Rimogne

2) Mode de passation choisi

Marché à procédure adaptée lancé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics sans variante

3) Objet du marché

Fourniture, assemblage et aménagement de containers pour la réalisation d’un complexe sportif.

Description des travaux attendus :

  • Fourniture et assemblage de containers pour une surface de 225 m2

  • Aménagement intérieur : pose d’un plafond, habillage des murs, habillage des sols

  • Installation de l’alimentation électrique

  • Fourniture et pose des portes et fenêtres

  • Installation de la plomberie et des sanitaires

  • Installation du système d’évacuation des eaux usées

4) Lieu d’exécution : 

Commune de Rimogne

5) Modalités de paiement

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément aux dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics.

Comptable assignataire : M. le Trésorier Principal de la Trésorerie principale de Rocroi-Maubert

6 ) Début prévisible/ délais d’exécution

Juillet 2015 / La durée d’exécution globale de la prestation est de 2 mois.

7) Particularités

La Commune se réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit après ouverture des offres (alinéa 2 de l’article 28 du Code des Marchés Publics).

8) Critères de choix des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 3 critères d’attribution pondérés comme suit :

-Les références, compétences et expériences dans le domaine : 15%

– La qualité et la pertinence de l’offre : 35 %

– Le coût des prestations : 50 %

9) Date limite de réception des offres :

15 juin 2015 à 17h00

10) Durée de validité des offres :  60 jours à compter de la date limite de remise des offres

11 ) Renseignements 

S’adresser à : Monsieur le Maire

Mairie de Rimogne, 144 rue François Mitterrand, 08150 Rimogne

Téléphone : 03 24 35 11 24 Mail : maire@mairie-rimogne.fr

Mis en ligne et affiché en Mairie de Rimogne le 26 mai 2015


MARCHE D’ASSITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNAL

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Maître d’Ouvrage : Commune de Rimogne

2) Mode de passation choisi

Marché à procédure adaptée lancé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics sans variante

3) Objet du marché

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de l’assainissement collectif communal.

Description des prestations attendues :

  • Receuil des données et établissement du programme des travaux

  • Elaboration du dossier de consultation pour le choix du maître d’oeuvre

  • Analyse des offres et aides du choix du maître d’oeuvre

  • Réalisation du dossier Loi sur l’Eau de la station de traitement des eaux usées

4) Lieu d’exécution : 

Commune de Rimogne

5) Modalités de paiement

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément aux dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics.

Comptable assignataire : M. le Trésorier Principal de la Trésorerie principale de Rocroi-Maubert

6 ) Début prévisible/ délais d’exécution

Juillet 2015 / La durée d’exécution globale de la prestation est de 1 mois.

7) Particularités

La Commune se réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit après ouverture des offres (alinéa 2 de l’article 28 du Code des Marchés Publics).

8) Critères de choix des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 3 critères d’attribution pondérés comme suit :

-Les références, compétences et expériences dans le domaine : 20%

– La qualité et la pertinence de l’offre : 40 %

– Le coût des prestations : 40 %

9) Date limite de réception des offres :

8 juillet 2015 à 17h00

10) Durée de validité des offres :  60 jours à compter de la date limite de remise des offres

11 ) Renseignements 

S’adresser à : Monsieur le Maire

Mairie de Rimogne, 144 rue François Mitterrand, 08150 Rimogne

Téléphone : 03 24 35 11 24 Mail : maire@mairie-rimogne.fr

Affiché en Mairie de Rimogne le 8 juin 2015

 


 FOURNITURE ET POSE D’UN TERRAIN MULTISPORT

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Maître d’Ouvrage : Commune de Rimogne

2) Mode de passation choisi

Marché à procédure adaptée lancé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics sans variante

3) Objet du marché

Fourniture et pose d’un terrain multisport

Attentes :

-Respect des normes en vigueur :

– Equipements sportifs en accès libre (EN15312, décret 2007-1133 du 14 juillet 2007)

– Equipements sportifs (NF-S-52 901)

-Type standard

-Pare ballons

-Systèmes anti-bruit et anti-vibrations

-Accès PMR

-Homologation par un bureau de contrôle

4) Lieu d’exécution

Commune de Rimogne (08150)

5) Modalités de paiement

Paiement par mandat administratif

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément aux dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics.

Comptable assignataire : M. le Trésorier Principal de la Trésorerie principale de Rocroi-Maubert.

6) Début prévisible/ délais d’exécution

Juillet 2016 / La durée d’exécution globale de la prestation est de 2 mois.

7) Particularités

La Commune se réserve le droit de négocier sous quelque forme que ce soit après ouverture des offres (alinéa 2 de l’article 28 du Code des Marchés Publics).

8) Critères de choix des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 3 critères d’attribution pondérés comme suit :

-Les références, compétences et expériences dans le domaine : 15%

– La qualité et la pertinence de l’offre : 35 %

– Le coût des prestations : 50 %

9) Date limite de réception des offres

1er avril 2016 à 16h30

10) Durée de validité des offres 

60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

11) Renseignements 

S’adresser à : Madame Christelle LEGROS, secrétaire de mairie

Mairie de Rimogne, 144 rue François Mitterrand, 08150 Rimogne

Téléphone : 03 24 35 11 24

Mail : christelle.legros@mairie-rimogne.fr

Mis en ligne et affiché en Mairie de Rimogne le 2 mars 2016

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