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Services en ligne et formulaires
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux
- Formulaire - Cerfa n°60-3652 - N°S1217b
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
- Formulaire - Cerfa n°60-3997 - N°S6104 bis
Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur
- Formulaire - Cerfa n°13389*03
Questions - Réponses
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
(associations)
Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?
(associations)
Peut-on refuser la démission d'un dirigeant d'une association ?
(associations)
Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
(associations)
Peut-on "mettre en sommeil" temporairement une association ?
(associations)
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Fonctionnement d'une association
» Dirigeants et responsables d'une association
Dirigeants et responsables d'une association
Instances dirigeantes
Congé de représentation
Congé des responsables associatifs bénévoles
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