Droits et démarches pour les associations
Association : demande de subvention
Mis à jour le 19 janvier 2017Ministère chargé de la vie associative
Permet d'effectuer, par voie postale ou électronique, une demande de subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
- Collecte de fonds par une association (associations)