Permet d'immatriculer à la Sécurité sociale, lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une couverture sociale à un autre titre :

• les bénévoles listés à l'article D412-79 du code de la sécurité sociale ;

• et les salariés désignés pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience.