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Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire
- Formulaire - Cerfa n°12608*03
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)
- Formulaire - Cerfa n°12612*03
Questions - Réponses
Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
(associations)
Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
(associations)
Qu'est ce qu'une fondation abritée (ou sous égide) ?
(associations)
Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?
(associations)
Qu'est-ce qu'une fondation partenariale ?
(associations)
Qu'est-ce qu'une fondation universitaire ?
(associations)
Qu'est-ce qu'une fondation hospitalière ?
(associations)
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