Droits et démarches pour les associations
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux
Mis à jour le 16 novembre 2016Formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Permet d'immatriculer à la Sécurité sociale, lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une couverture sociale à un autre titre :
-
les bénévoles listés à l'article D412-79 du code de la sécurité sociale ;
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et les salariés désignés pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience.
- Dirigeants et responsables d'une association (associations)
