Droits et démarches pour les associations
Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique
Mis à jour le 16 mars 2017Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Permet de demander l'autorisation d'organiser sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur.
La manifestation doit répondre aux caractéristiques suivantes :
• épreuve, course ou compétition sportive ;
• comportant un chronométrage ;
• et qui se déroule, en totalité ou en partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
- Sport (particuliers)
