Droits et démarches pour les associations
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Mis à jour le 14 juin 2017Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire permet :
- de déclarer différentes modifications de votre association : titre, siège social, objet, adresse de gestion, dissolution ;
- et de demandez, si vous le souhaitez, la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de la modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.
À adresser au greffe des associations
Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- Évolutions et dissolution d'une association (associations)