Droits et démarches pour les professionnels

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Automobile-Moto

Immatriculation

Taxis

Autres transports de personnes

Pour en savoir plus

Prix des carburants des stations-service (dans un département ou une commune)
Ministère chargé de l'économie

Voir aussi...

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire (particuliers)
Transport de fonds (professionnels)
Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés (professionnels)

Références

Code de la route : articles L212-1 à L212-5
Conditions pour enseigner la conduite

Code de la route : articles L213-1 à L213-8
Obligations des établissements d'enseignement de la conduite

Code de la route : articles R212-1 à R212-6
Durée de l'autorisation d'enseigner la conduite

Code de la route : articles R213-1 à R213-6
Réglementation des auto-écoles

Code de la route : article R323-26
Contrôle technique obligatoire

Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
Obligation d'assurance

Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendi

Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Modalités du contrôle technique