Droits et démarches pour les professionnels
Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)
Mis à jour le 15 février 2016Téléservice
Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)
Dans le cadre du droit de prêt en bibliothèque, les fournisseurs d'ouvrages (libraires, grossistes, éditeurs) doivent déclarer les ventes effectuées auprès des bibliothèques. Inscription préalable gratuite.
