Droits et démarches pour les professionnels
Saisie en ligne des procès-verbaux des élections professionnelles
Mis à jour le 12 mai 2016Téléservice
Ministère chargé du travail
Permet aux membres du bureau de vote de saisir le procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (CE), des délégués du personnel (DP) et de la délégation unique du personnel (DU).
Les données saisies sont destinées à imprimer le procès-verbal. Il n'est pas possible d'enregistrer, et donc de rappeler et réafficher un procès-verbal après avoir quitté le site.
Attention : seule la version imprimée et dûment signée par les membres du bureau de vote est prise en compte par le CTEP.
