Droits et démarches pour les particuliers
Une personne volontaire a-t-elle droit au RSA ?
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA.
Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.
Type de volontariat |
Volontaire considéré comme membre du foyer ? |
Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul du RSA |
RSA jeune actif : heures d'activité prises en compte ? |
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Indemnité de volontariat |
Avantages (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.) |
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Volontariat dans les armées (particuliers) |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui (hors heures de formation) |
Engagement de sapeur pompier volontaire (particuliers) |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Service volontaire européen (particuliers) |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Volontariat de service civique (particuliers) |
Non, sauf si c'est un enfant à charge |
Non |
Non |
Non |
Engagement de service civique (particuliers) |
Non, sauf si c'est un enfant à charge |
Non |
Non |
Non |
![Attention](http://mairie-rimogne.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/assets/images/attention.png)
Attention : pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.