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Droits et démarches pour les particuliers

Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres

Mis à jour le 19 octobre 2016
Formulaire

Ministère chargé des finances

Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale.

Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).