Droits et démarches pour les particuliers
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
Mis à jour le 07 janvier 2016Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Permet de déclarer le décès d'un proche à plusieurs organismes en même temps. Se munir du numéro de l'acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt
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Attention : seuls les organismes suivants sont concernés :
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),
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Caisses d'allocations familiales (Caf),
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Mutuelle sociale agricole (MSA),
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Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL),
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Caisse nationale des barreaux français (CNBF),
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Caisse des dépôts (CDC) et les organismes et fonds qu'elle gère (ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC),
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Caisse nationale des barreaux français (CNBF),
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Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN),
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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF),
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Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac),
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Caisse nationale des industries électrique et gazière (CNIEG),
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Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM),
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec),
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Retraite des mines,
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP),
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Retraite de la Banque de France (BDF),
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Sécurité Sociale des Mines (CANSSM),
- Obsèques et modes de sépulture (particuliers)