Droits et démarches pour les particuliers |

Droits et démarches pour les particuliers

Patrimoine

Mis à jour le 18 juillet 2016

Ensemble des biens (corporels et incorporels), droits et obligations d'une personne physique ou morale qui sont appréciables en argent (droits immobiliers, droits mobiliers, salaires, revenus, dettes, créances, etc...)