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Demande d’acte de décès

Cette demande d’acte doit exclusivement concerner la commune de Rimogne.

Les demandes relatives à des actes établis dans d’autres communes doivent leur être adressées directement, soit par courrier, soit par mail.

Pour remplir le formulaire en ligne

Veuillez faire attention à l’orthographe ainsi qu’aux accents dans les noms propres. Veuillez tout inscrire en minuscules afin de minimiser les risques d’erreurs.

Pour retirer l’acte 

L’acte de décès sera à votre disposition auprès des services de la mairie de Rimogne, dans un délai de trois jours ouvrés.

Pour le retirer, veuillez produire une pièce d’identité officielle avec une photo, et si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté (livret de famille, acte …).

Demande d'acte de décès

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