Naissance
J’attends un enfant
Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches pendant ma grossesse et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.
Au plus tôt pendant la grossesse
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir un certain nombre de formalités auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations et de mon employeur.
Social – Santé
- M’inscrire auprès d’une maternité
- Transmettre ma déclaration de grossesse à ma caisse d’assurance maladie et à ma caisse d’allocations familiales
- Effectuer les examens médicaux obligatoires
- M’informer sur la prise en charge des dépenses de santé
- Demander, si nécessaire, à bénéficier d’une aide à domicile
Moyen de garde
- Faire les démarches nécessaires pour l’inscription en crèche, si je souhaite ce mode de garde pour mon enfant.
Emploi – Travail
- Déclarer ma grossesse à mon employeur (ou à Pôle emploi, si je suis au chômage)
- Demander à bénéficier à mon travail des avantages prévus pour les femmes enceintes :
- me renseigner sur la possibilité d’obtenir une dérogation pour mes horaires de travail
- demander des autorisations d’absence pour me rendre à mes examens médicaux
- Demander à mon employeur un reclassement temporaire, si mon travail est incompatible avec ma grossesse du fait que :
- M’informer sur la durée de mon congé maternité : dans le secteur privé ou dans le secteur public
À noter : si je suis salariée, je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d’indemnité de rupture.
Dans les 15 jours qui entourent la naissance
Le père de mon enfant bénéficie d’un congé de 3 jours à l’occasion de sa naissance, y compris s’il est agent public.
Il peut le prendre dans les 15 jours qui précèdent la date présumée de l’accouchement ou dans les 15 jours qui suivent la naissance.
Attention : la personne avec qui je suis en couple ne peut pas bénéficier du congé de 3 jours à l’occasion de la naissance, si elle n’est pas le père de l’enfant.
À tout moment après la naissance
Demandes d’aide
Je peux solliciter divers dispositifs :
- aide pour la garde d’enfants
- aide financière spécifique de la part des organismes qui gèrent les prestations familiales, dont notamment, si je suis parent isolé :
-
- allocation de soutien familial
- et aide à la garde d’enfants des personnes en recherche d’emploi
- carte enfant-famille ou carte famille nombreuse
- congé de présence parentale (du secteur privé ou du secteur public)
Adoption
Si je souhaite que mon enfant soit adopté, j’engage les procédures utiles pour :
- son adoption simple,
- ou son adoption plénière.
À savoir : si je suis mariée, il existe des règles particulières en cas d’adoption de l’enfant par mon conjoint.
Dans les 3 jours qui suivent la naissance
J’informe les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
- ma caisse d’allocations familiales,
- ma caisse d’assurance maladie,
- ma complémentaire santé (par exemple, ma mutuelle).
Dans les 4 mois maximum
Peuvent faire une demande de congé de paternité ou d’accueil de l’enfant :
- le père de l’enfant,
- et la personne avec qui je vis en couple.
Les modalités de demande diffèrent entre le secteur public et le secteur privé.
Dans les 6 mois maximum
J’étudie les possibilités de déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l’autre parent de mon enfant). Je me renseigne, à cet effet, auprès des directions des ressources humaines.
Dans l’année qui suit celle de la naissance
Je déclare à l’administration fiscale le changement de situation.
Je demande à bénéficier d’une réduction d’une heure de travail par jour pour allaiter mon enfant.
Avant le 3ème anniversaire de l’enfant
J’examine les possibilités de congé permettant à un parent salarié d’avoir davantage de temps pour s’occuper de son enfant :
- congé parental d’éducation du secteur privé (à temps plein ou à temps partiel)
- congé parental du secteur public.
