Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015 et aux élections régionales (prévues en décembre 2015), les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2014.

Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2015 :

  • vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • vous déménagez pour des motifs professionnels après le 1er janvier,
  • vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier,
  • vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

L’inscription sur les listes électorales est possible selon trois modalités :

  • soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant sans tarder à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

Inscription d’office à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Comment se déroule l’inscription ?

Procédure

La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).

Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l’absence de courrier, il convient d’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.

Période de l’inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d’élection (entre le 1er mars et la veille de l’élection), vous êtes également inscrit d’office.

À noter : si vous devenez majeur entre 2 tours d’une élection, vous n’êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.

La carte électorale vous est est adressée par courrier.

Que faire en cas de difficulté ?

Si vous n’avez pas été inscrit d’office

Si la mairie n’est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office. C’est le cas par exemple :

  • si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,
  • ou si le recensement a été fait tardivement,
  • ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d’instance (après cette date) pour demander votre inscription.

Si vous souhaitez voter sur une autre commune

L’adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement.

Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d’accomplir les formalités d’inscription volontaire auprès de la mairie.

 

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