Concessions funéraires
Le cimetière communal de Rimogne ouvre la possibilité de concessions dont vous pouvez acheter l’usage. La demande est à formuler auprès des services de la mairie.
Deux types de concessions sont possibles : les concessions de terrain et les concessions dans le colombarium
L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.
Qui peut être inhumé dans une concession ?
Cela dépend du type de concession.
Concession individuelle
Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
Concession collective
Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
Concession familiale
Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
Combien de temps dure une concession ?
A Rimogne, deux types de concessions sont proposés : la concession trentenaire et la concession cinquantenaire.
Comment renouveler une concession ?
La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.
Combien coûte une concession ?
Le prix d’une concession a été fixé par le conseil municipal, sur les bases suivantes :
Concessions de terrain
| Concession trentenaire | Concession cinquantenaire |
|---|---|
| 85 € | 165 € |
Concessions dans le colombarium
Concessions à durée unique de 30 ans
| 1 cellule pour 1 urne | 1 cellule pour 2 urnes | 1 cellule pour 3 urnes |
|---|---|---|
| 400 € | 720 € | 1 030 € |
La commune peut-elle reprendre une concession ?
Oui, dans deux cas:
Non-renouvellement d’une concession à durée limitée
Si vous ne demandez pas le renouvellement d’une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre. Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu’au bout de 2 années suivant l’échéance de la concession.
Concession en état d’abandon
Si vous n’entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d’abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :
- la concession doit avoir plus de 30 ans,
- la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
- la famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée,
- un délai d’attente de 3 ans à partir du constat d’abandon doit être respecté.
Peut-on rétrocéder une concession à la commune ?
Oui, mais sous certaines conditions et sous réserve de l’accord de la commune concernée.Seul le titulaire de la concession peut en demander la rétrocession.
