Le permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé

Travaux concernés

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :

  • relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques),
  • ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. En effet, le permis de démolir n’est pas obligatoire dans toute la France.

A Rimogne, le conseil municipal n’a pas instauré de permis de construire. 

 

Prochains événements

  1. Concert de la Sainte-Cécile + Repas Harmonie municipale

    26 novembre--18 h 00 min - 21 h 00 min
  2. Téléthon

    1 décembre--19 h 00 min - 3 décembre--17 h 00 min
  3. Saint Nicolas

    3 décembre--17 h 00 min - 19 h 00 min

Accès au kiosque numérique

14mini

bouton_kiosque

Suivez l'actualité du site

Archives

Le site du Village de l’Ardoise

14mini