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  • Avis d’enquête publique PLUAVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE RIMOGNE L'ensemble des documents constituants le dossier de PLU en phase d'enquête public est disponible ici: http://mairie-rimogne.fr/urbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme/ [...]

Construction

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec la mairie. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

Blason_urbanisme

Le projet de construction

Le recours à un architecte

Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la futur construction dépasse les 170 m². La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils[…].

Blason_urbanismeDéroulement des travaux

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme…

Blason_urbanismeFin des travaux

La déclaration d’achèvement des travaux dite « Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux…

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