Construction

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec la mairie. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

Blason_urbanisme

Le projet de construction

Le recours à un architecte

Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la futur construction dépasse les 170 m². La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils[…].

Blason_urbanismeDéroulement des travaux

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme…

Blason_urbanismeFin des travaux

La déclaration d’achèvement des travaux dite « Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux…

Prochains événements

  1. Concert de la Sainte-Cécile + Repas Harmonie municipale

    26 novembre--18 h 00 min - 21 h 00 min
  2. Téléthon

    1 décembre--19 h 00 min - 3 décembre--17 h 00 min
  3. Saint Nicolas

    3 décembre--17 h 00 min - 19 h 00 min

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