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Les commissions municpales

Chaque commission est composé de 6 membres :

  • Le Maire est membre de droit de chaque commission qu’il préside.
  • 4 autres membres de la majorité municipale
  • 1 membre de la minorité municipale (les membres de l’actuelle minorité municipale n’ont souhaité faire partie d’aucune commission municipale). 

Les commissions permanentes sont les suivantes  :

Commission Composition de la commission
Administration générale – Finances – Ressources humaines – Communication Président : le Maire, Yannick Rossato, Adeline Lacaille, Monique Clouet, Maryvonne Févry
Travaux – Urbanisme Président : le Maire-Vice-Président  : Jean-Marie Druart-Hervé Dumay-Stéphane Candillon-Monique Clouet
Sport – Culture – Animations – Associations – Jeunesse Président : le Maire, Vice-président : Yannick Rossato- Quentin Mauguet-Sophie Valli-Stéphane Candillon
Education Président : le Maire -Vice-Présidente : Adeline Lacaille-Yannick Rossato-Sophie Valli-Maryvonne Févry
Extrait du réglement intérieur (article 8) :

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.

Chaque commission comprend par principe 6 membres : le maire, 4 membres issus de la majorité municipale et 1 membre issu de la minorité municipale.

Seuls les conseillers nommément désignés par le conseil municipal ont la possibilité de siéger au sein des commissions municipales.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’y renoncer.

Le conseil municipal a la possibilité de modifier l’objet, la composition et le nombre des commissions municipales.

Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-président.

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal sur invitation de leurs présidents.

Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celles dont il est membre après en avoir informé son président trois jours au moins avant la réunion.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque membre de la commission à son domicile, ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique de son choix, trois jours avant la tenue de la réunion.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents.

Elles établissent un compte-rendu de leurs réunions. Ce compte-rendu est communiqué à l’ensemble des membres de la commission.

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