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  • Avis d’enquête publique PLUAVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE RIMOGNE L'ensemble des documents constituants le dossier de PLU en phase d'enquête public est disponible ici: http://mairie-rimogne.fr/urbanisme/elaboration-du-plan-local-durbanisme/ [...]

Délibérations

L’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les actes pris par les autorités communales énumérés à l’article L. 2131-2 dudit code sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département (Préfet) ou à son délégué dans l’arrondissement.

Les délibérations prises en conseil municipal sont transmises au Préfet des Ardennes et affichées dans les panneaux municipaux dans un délai de huit jours.

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    8 février - 24 février

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