Droits et démarches pour les associations

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Activités commerciales d'une association

Une association, loi 1901 ou de parents d'élèves par exemple, peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Où s'adresser ?

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Ardennes

14-16, rue de la Porte-de-Bourgogne
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
BP 60029
08005 Charleville-Mézières Cedex

tél. : 03 24 52 67 30
fax : 03 24 37 09 01
courriel : jean-luc.leclercq@ardennes.gouv.fr
site Internet : www.associations.gouv.fr

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité départemental olympique et sportif des Ardennes

Maison départementale des sports
Route de la Moncelle
08140 Bazeilles

tél. : 03 24 56 03 86
courriel : cdos.crib.ardennes@orange.fr
site Internet : www.cdos-ardennes.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:00 à 17:00